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338.702.10

Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en placement, volume 2
(Collection CÉDÉ)


Auteur(s) :
Mabit, Clément
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2010
Nombre de pages :
196
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-89635-537-2
Prix :
43,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La grande majorité des consommateurs canadiens qui effectuent des placements sur les marchés financiers font appel aux services de courtiers en placement et de leurs représentants. Ces professionnels sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation : l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).Cet ouvrage s'intéresse au régime de sanctions disciplinaires mis en place par l'OCRCVM pour inciter ses membres à respecter leurs obligations et aux facteurs qui influent sur la probabilité des manquements professionnels.

La première partie de l'ouvrage décrit les acteurs visés par la réglementation, les autorités de surveillance concernées et le processus disciplinaire mis en œuvre par l'OCRCVM. L'auteur y analyse également les principes directeurs qui devraient guider l'organisme d'autoréglementation dans le choix de la sanction disciplinaire appropriée.

Dans la deuxième partie de l'ouvrage, il procède à une évaluation critique de ce régime de sanction par l'étude des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM à l'encontre de représentants de courtiers en placement fautifs. Cette deuxième partie vise à connaître les variables qui influent sur le prononcé des sanctions disciplinaires, notamment la nature des manquements professionnels faisant l'objet d'une sanction, le profil des représentants sanctionnés et les circonstances propices aux manquements professionnels. Cette analyse permettra d'identifier les forces et les faiblesses du processus disciplinaire élaboré par l'OCRCVM.


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