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Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2007) Vol. 263

Auteur(s) :
Formation continue Barreau du Québec
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2007
Nombre de pages :
228
Type de reliure :
Souple
ISBN :
987-2-89635-044-5
Prix :
67,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 9 février 2007.

Aperçu de la table des matières

  • Droit pénal dans le contexte de l'obligation de protection du travailleur, victime potentielle : les infractions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail
    Alain Marcotte
  • Le retour au travail avec des limitations fonctionnelles et la modification du plan individualisé de réadaptation
    Sophie Cloutier
  • La victime de harcèlement et le processus de réadaptation professionnelle
    France Cormier
  • Le financement des coûts non imputés à la C.S.S.T. : où en est-on ?
    Richard Larouche
  • Les incidences fiscales lors des transactions et règlements
    France Legault et Philippe Frère

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