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331.026

Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Archambault, Jacques L.; Lajeunesse, Pierre-Michel; Régnier, Line
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2012
Nombre de pages :
222
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-47185-1
Prix :
65,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Aperçu du contenu


Principes de financement
Line Régnier et Pierre-Michel Lajeunesse

  • Principes du financement
  • Régimes de tarification
  • Reconsidération des décisions en matière de financement
  • Paiement de la cotisation
  • Recouvrement
  • Pouvoirs de vérification
  • Fonds de la santé et de la sécurité du travail

Classification des employeurs pour fins de financement
Jacques L. Archambault

  • Classification des employeurs
  • Qualification constitutionnelle
  • Déclaration des salaires

Imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles
Jacques L. Archambault

  • Principes de l'imputation des coûts
  • Exceptions

Textes législatifs et réglementaires : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extraits); Loi sur la santé et la sécurité du travail (extraits) et Règlement sur le financement.

 Également d'intérêt - JurisClasseur Québec  et  Collection Thema



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