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La responsabilité solidaire et in solidum



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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Cette conférence porte sur la responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum et vise plus particulièrement leurs champs et critères d’application. Seront également traités les effets juridiques que chacun de ces concepts produit notamment quant à l’interruption du délai de prescription, le tout, en tenant compte des cas prévus dans les dispositions législatives et à la lumière de l’application de la théorie de l’impossibilité d’agir.

Contrairement à la solidarité parfaite prévue dans plusieurs dispositions du Code civil, le législateur québécois n’a pas codifié clairement le concept de responsabilité solidaire imparfaite.

Il s’agit d’une tâche délicate pour les tribunaux, qui sont appelés à déterminer si les conditions relatives à l’application de la solidarité imparfaite sont réunies dans chaque cas d’espèce.

Il est donc essentiel que les juristes, surtout les praticiens, connaissent les conditions et les critères requis pour l’application de ces deux concepts de responsabilitésolidaireen droit québécois, ainsi que les effets juridiques qui en résultent.




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