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750.046
La saisie et la notification sous le nouveau Code de procédure civile
*** Durée reconnue 1h30 ***



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Formateur(s) : M. François Taillefer, h.j. & Mme Marie-Claude Drapeau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 1h30
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Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, de nombreuses dispositions concernant les saisies ont été modifiées.

Cette formation passe en revue les nouvelles façons de procéder en matière de saisie, de même que la notification/signification des actes de procédure.




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