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La résiliation du contrat d'entreprise ou de prestation de services par l'entrepreneur et le régime d'indemnisation applicable



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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Les dispositions relatives à l’exercice d’un droit de résiliation et au régime d’indemnisation applicable soulèvent souvent certains problèmes d’interprétation et d’application qui ont déjà donné lieu à des controverses.

Afin de faire une analyse approfondie de toutes les questions pouvant être soulevées en rapport avec la résiliation du contrat et la sanction qui s’impose, nous traiterons de façon distincte la résiliation du contrat par l'entrepeneur et les règles applicables à une telle résiliation justifiée et celles devant s’appliquer lorsqu’elle est fautive.




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