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La prohibition de la preuve par ouÏ-dire et ses exceptions



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Formateur(s) : Me Léo Ducharme
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Ce cours de formation consiste en une analyse détaillée de la réforme opérée par le Code civil du Québec à la règle du ouï-dire, telle qu’interprétée par la jurisprudence.  Nous indiquerons également ce qui distingue cette réforme de celle apportée par la Cour suprême du Canada sur le même sujet. Une attention toute particulière est accordée aux méprises auxquelles le ouï-dire donne très souvent lieu.

Nous étudierons tout d’abord le principe de l’interdiction du ouï-dire et des conditions requises pour qu’une déclaration extrajudiciaire présentée en preuve constitue du ouï-dire.  Par la suite, nous passerons en revue les exceptions à la règle de l’interdiction du ouï-dire, en particulier les exceptions qui bénéficient d’un régime spécial et celles prévues aux articles 2870 et 2871 CCQ.

 




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