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Contrats d'adhésion, clauses déraisonnables et abusives
*** Comprend la mise à jour d'octobre 2017 (1h30 supplémentaire)
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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 4h30
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Note: Comprend la mise à jour d'octobre 2017 (1h30 supplémentaire)

Le contrat d’adhésion prend de plus en plus d’importance et une expansion remarquable, de sorte que sa présence dans les relations contractuelles modernes est incontestable dans les différents domaines contractuels. Il comporte des risques évidents pour le consommateur et l’adhérent, notamment la présence de clauses déraisonnables et abusives. C’est pourquoi le législateur a introduit certaines dispositions dans le Code Civil permettant aux tribunaux d’intervenir pour rétablir l’équité et la justice contractuelle. Ces dispositions, visant à réprimer surtout l’usage des clauses abusives, soulèvent de nombreuses questions parfois controversées lors de leur interprétation et de leur application par les tribunaux.

En effet, les notions et les critères relatifs au contrat d’adhésion, leurs clauses déraisonnables et abusives, sont difficiles à circonscrire de façon précise, car ils dépendent à bien des égards non seulement de la nature du contrat en question, mais aussi de la situation factuelle, notamment les circonstances ayant entouré la conclusion du contrat et la mise en application des clauses que l’une des parties cherche à faire déclarer par la Cour déraisonnables ou abusives.

Cette conférence traite de l’évolution jurisprudentielle et de l’ensemble des critères développés et élaborés par les tribunaux permettant de déterminer, d’abord, le contrat en tant que contrat d’adhésion et, par la suite, le caractère acceptable ou abusif des clauses prévues dans ce contrat.




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