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L'enrichissement injustifié et la prestation compensatoire



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Formateur(s) : Me Christina Bouchard
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Notre formation se divise essentiellement en deux parties, la première étant celle sur l’enrichissement injustifié et la seconde, sur la prestation compensatoire. En matière d’enrichissement injustifié, nous ferons un bref retour sur l’historique de ce concept, puis nous regarderons plus en profondeur les différents critères d’application. Nous ferons une brève revue de l’application comme telle de l’enrichissement injustifié aux matières familiales, et nous analyserons l’arrêt récent de la Cour suprême, Kerr c. Barranow. Enfin, nous regarderons la portée de cet arrêt de la Cour Suprême dans les récentes décisions rendues au Québec.

 

La deuxième partie de la formation concerne la prestation compensatoire. Nous ferons une fois de plus un bref retour historique, puis nous regarderons de quelle façon doit-on qualifier la prestation compensatoire. Nous reviendrons sur les causes d’ouverture de ce droit et les conditions d’octroi, et nous ferons enfin une brève revue de la jurisprudence récente en cette matière.

Cette formation a été réalisée en étroite collaboration avec Me Catherine Leblanc et Me Isabelle Sarrazin.




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