Catalogue
750.012
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions; Financement et changements importants (2 de 3)



Fichiers numériques (MP3 et PDF) à télécharger  100,00 $    (Acheter)
CD et cahier de documentation, à livrer à votre bureau ou à domicile  125,00 $    (Acheter)
 
Pour commander plus d’une formation, composez votre forfait de 5 ou 10 cours.


Formateur(s) : Me Paul Martel, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
Écoutez un extrait!

Consultez la table des matières


Sommaire

(2e cours d'une série de trois)

La Loi sur les sociétés par actions, entrée en vigueur le 14 février 2011, propose un tout nouveau régime, convivial et avant-gardiste, au droit applicable aux  personnes morales régies par les Parties I et IA de la Loi sur les compagnies .

 

Après avoir sommairement passé en revue les principaux changements apportés par la Loi, dans le premier cours, cette seconde formation propose un examen approfondi des sujets suivants :

  Capital-actions (émission, certificats, transfert d’actions, subdivision, refonte et conversion)

  Maintien du capital (acquisition d’actions, augmentation et réduction du capital, dividendes, aide financière)

  Changements importants (modification des statuts, aliénation de biens, fusion, continuation, arrangement, réorganisation, dissolution et liquidation)


Cette formation est complétée par les cours:
- 750.001 La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (1 de 3) et
- 750.013 Loi sur les sociétés par actions - Fonctionnement interne et recours (3 de 3)




Évaluation de cette formation par nos abonnés

Aucune évaluation.









Copyright © 2018 Wilson & Lafleur Ltée Tous droits réservés