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L`assurabililté de l`emploi et l` assurance-emploi (Partie 1)



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Formateur(s) : L'honorable Gilles Létourneau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

PARTIE 1 - L'assurabilité de l'emploi

Le cours sur l'assurabilité de l'emploi examine les conditions requises pour qu'un emploi puisse être déclaré assurable et permettre à son titulaire de toucher les bénéfices des prestations d'assurance-emploi. Il distingue le contrat de travail du contrat d'entreprise en vertu du droit civil québécois et de la common law. Il couvre également les amendements récents à la Loi sur l'assurance-emploi qui, depuis décembre 2009, permettent à un travailleur indépendant de joindre le régime d'assurance-emploi et  d'en bénéficier. Le fonctionnement des mécanismes de révision des décisions du ministre et de la Cour canadienne de l'impôt y est aussi discuté.




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