Catalogue
750.008
Le droit des transports et les accidents



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Formateur(s) : Me Daniel Gardner
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

 

 

 

Les règles de responsabilité et les normes d'indemnisation varient énormément en fonction du moyen de transport utilisé et du lieu d’un accident.  Le droit civil, les lois  fédérales et certaines conventions internationales se conjuguent pour créer un cadre législatif complexe souvent peu connu.  Une attention particulière doit donc être portée aux nombreuses dispositions applicables à chaque situation, notamment en matière de délai de prescription et de plafonds d’indemnisation.   

La formation vise à présenter ces règles de manière structurée, en examinant successivement les hypothèses de l'accident aérien, de l'accident d’automobile survenu hors du Québec et de l'accident maritime. Complété par des exemples - notamment tirés de décisions jurisprudentielles - et des mises en situation, ce cours pourra servir d'aide-mémoire utile dans un domaine du droit qui fait partie de notre quotidien.

 




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