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Les recours des conjoints de fait en droit civil



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Formateur(s) : Me Claudia P. Prémont, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

De plus en plus de couples choisissent l'union de fait comme mod
èle familial. Cette réalité sociale a plusieurs impacts au niveau juridique en raison de la situation particulière de notre province quant à la reconnaissance de ces unions. La formatrice fera un survol de cette différence ainsi que des recours néanmoins offerts aux conjoints de fait dans le cadre d'une rupture en analysant la jurisprudence et la doctrine sur le sujet.




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