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Les parties I et II du Code canadien du travail



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Formateur(s) : Me Louise Fecteau
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

L’objet de cette formation portant sur les parties I et II du Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2) est de présenter les aspects principaux du Code.  La présentation de la Partie I permettra aux intervenants dans ce domaine de prendre connaissance de l’ensemble de la Loi, de se familiariser avec les droits et recours qui y sont prévus, de même qu’avec la jurisprudence pertinente.  Les principaux sujets traitent de la compétence fédérale en matière de relations de travail, des demandes d’accréditation, de la révision de la structure des unités de négociation et des plaintes de pratique déloyale.

 

Cette formation est complétée par un bref survol de la Partie II du Code et présente les principaux éléments de la législation touchant la santé et sécurité au travail, notamment les obligations tant pour les employés que les employeurs ainsi que les recours qui y sont prévus, lesquels sont sous l’autorité du Conseil canadien des relations industrielles.

 




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