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750.001
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (1 de 3)



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Formateur(s) : Me Paul Martel, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Sommaire

(1er cours d'une série de trois)

 

La Loi sur les sociétés par actions, sanctionnée le 4 décembre 2009, propose un tout nouveau régime, convivial et avant-gardiste, au droit applicable aux personnes morales régies par les Parties I et IA de la Loi sur les compagnies.  

 

La loi étant en vigueur depuis le 14 février 2011, les juristes du Québec ont tout intérêt à se familiariser dès maintenant avec cette importante réforme du droit des compagnies, la première depuis 30 ans.

 

En plus d’harmoniser le régime applicable aux société par actions avec celui de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (les « plus »), dans le respect des principes et de l’approche civilistes particuliers au Québec, la nouvelle Loi permet également de surclasser la loi fédérale à maints égards (les « plus-plus ») grâce à des dispositions inspirées de diverses législations, telles celles de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Delaware, sans oublier le Model Business Corporations Act. Une analyse attentive de la Loi sur les sociétés par actions révèle que ces deux objectifs ont été largement atteints : on y décèle pas moins de 256 « plus » et 115 « plus-plus ».

 

Les thèmes suivants seront abordés en liaison avec les « plus » et les « plus-plus » pertinents :

-    Le capital-actions
-    Les administrateurs
-    Les actionnaires
-    La gouvernance
-    Les améliorations techniques
-    La PME
-    La fiscalité
-    La continuation
-    La transition
-    Pourquoi choisir la LSA ?

Cette revue générale de la Loi est complétée par deux formations plus spécifiques:
-    750.012 Loi sur les sociétés par actions - Financement et changements importants (2 de 3)
-    750.013 Loi sur les sociétés par actions - Fonctionnement interne et recours (3 de 3)

 

 

 

 

 

 




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