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347.433.09

Des obligations en droit mixte du Québec, 7e édition, 2009

Auteur(s) :
Tancelin, Maurice
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2009
Nombre de pages :
1134
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89127-846-1
Prix :
79,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Depuis 1975, cette Théorie des obligations s’est enrichie de l’acte unilatéral et de l’indemnisation sans égard à la responsabilité de quiconque. Elle traite de l’aspect fonctionnel du droit patrimonial, sa face dynamique. L’aspect structurel de ce droit du patrimoine, le droit des biens, et son système nerveux, le droit des sûretés, sont omniprésents, en arrière-plan. Cela facilite la compré-hension juridique de la vie économique. La pratique judiciaire de common law au Québec rappelle que le droit civil d’ici s’occupe des « personnes », des « biens » et des « actions » comme ailleurs dans le monde.

Ce livre de droit est aussi une enquête sur la façon dont les lois sont faites dans un droit mixte.

À propos de l'auteur

L’auteur a étudié le droit à la Faculté du Panthéon, à Paris (Doctorat d’État), et à l’Université McGill, Montréal (Maîtrise de l’Institut de droit aérien et spatial). Après une carrière de conseiller juridique à l’O.A.C.I., de 1961 à 1966, il a enseigné le droit à l’Université Laval, Québec, de 1966 à 1996. En activité libre, il poursuit ses travaux de recherche, en collaboration avec ses anciens collègues. Il agit toujours comme conseiller en droit aérien international et en droit mixte du Québec.

 



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