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Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Desalliers, Patrick; Rousseau, Stéphane
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2016
Nombre de pages :
184
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49180-4
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La  collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

APERÇU DU CONTENU

  • Fonctionnement interne de la société par actions
    • Composition du conseil d'administration
    • Structure et fonctionnement du conseil d'administration
    • Délégation de pouvoirs
    • Rémunération des administrateurs et dirigeants
    • Assurance et indemnisation
  • Devoirs des administrateurs et des dirigeants
    • Devoir de prudence et diligence
    • Devoir d'honnêteté et de loyauté
  • Responsabilité des administrateurs
    • Règle de l'appréciation commerciale
    • Faute contractuelle de la compagnie
    • Faute personnelle des administrateurs
    • Faute extracontractuelle de la compagnie
    • Manquement au devoir de gestion prudente et diligente

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