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Questions et réponses en santé et sécurité au travail

Auteur(s) :
Drapeau, Murielle; Mailhot, Richard
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2007
Nombre de pages :
312
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89366-524-5
Prix :
170,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Plus de 400 questions et réponses, un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail !

Sujets couverts:

  • Régime d'indemnisation et de réadaptation d'une lésion professionnelle
  • Financement du régime de santé et de sécurité du travail et du régime d'indemnisation
  • Les mesures prohibées et la plainte sous l'article 32 L.a.t.m.p.
  • Les poursuites pénales sous la L.a.t.m.p.
  • La CSST en tant qu'instance décisionnelle
  • Du dépôt d'une contestation jusqu'à l'audition à la Commission des lésions professionnelles
  • Les recours en responsabilité civile
  • Les délais impératifs à ne pas oublier

Voici quelques exemples de questions qui sont traitées :

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

  • Que doit faire l'employeur avisé qu'une travailleuse exerce son droit au retrait ?
  • L'employeur peut-il proposer une nouvelle affectation à la travailleuse?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en regard du maintien du lien d'emploi de la travailleuse?

Droits et obligations de l'employeur lors d'une lésion professionnelle

  • Que doit faire l'employeur lorsque survient une lésion professionnelle?
  • Un employeur a-t-il accès au dossier de la victime d'une lésion professionnelle que détient la CSST ?
  • Le travailleur a-t-il droit à son plein salaire le jour où il quitte son emploi en raison d'une lésion professionnelle ?

L'assignation temporaire

  • À quelles conditions un employeur peut-il assigner temporairement un travail à une victime d'une lésion professionnelle ?
  • Si le travailleur conteste son assignation temporaire, a-t-il droit de recevoir l'indemnité de remplacement du revenu ?
  • L'employeur peut-il contester l'avis du médecin qui a charge concernant l'assignation temporaire ?

Le financement

  • Quels sont les différents avis que l'employeur doit transmettre à la CSST dans le cadre du financement ?
  • Un employeur a-t-il des recours pour contester sa cotisation ?
  • Quand et selon quelles modalités un employeur doit-il effectuer le paiement de sa cotisation à la CSST ?

Les délais impératifs à ne pas oublier

  • Dans quel délai doit-on produire une réclamation à la CSST ?
  • Quel est le délai pour exercer un recours à l'encontre d'une décision rendue par la CSST ?
  • Dans quel délai peut-on contester devant la CLP une décision de la CSST à la suite d'une révision administrative?
  • Dans quel délai un employeur peut-il contester l'opinion médicale du médecin qui a charge du travailleur ?

Et bien plus encore...

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